Démarches administratives

 La Préfecture de Saône et Loire, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Direction des Territoires et la Direction de Protection des Populations ont mis en ligne un site internet qui vous informe sur les services de l'Etat dans le département : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/

 

Vous pouvez trouver toutes informations utiles sur les principales démarches administratives sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F18723.xhtml

Certains documents (passeports biométriques) peuvent être remplis en ligne.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une des mairies équipées suivantes (Mâcon, Charnay les Mâcon, Cluny, Tournus) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée. Vous devrez être présents personnellement.

Attention : les formulaires ci-dessous doivent être saisis en ligne puis sauvegardés et imprimés. Ils ne doivent pas être imprimés vierges et renseignés de façon manuscrite. Des formulaires papier restent toutefois à votre disposition à l'accueil de la mairie.

Formulaire demande de passeport pour personne majeure : http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml

Formulaire de demande de passeport pour personne mineure : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml

Liste des pièces à fournir selon votre situation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Prix : Timbre fiscal à 86€ pour les adultes, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans. 17€ pour les moins de 15 ans.

Validité : 10 ans


 CARTE NATIONALE D’IDENTITE

• Où s’adresser : Mairie.


Liste des pièces à fournir selon votre situation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

La présence du demandeur est obligatoire pour la prise de l'empreinte digitale et la signature.

Gratuite si la précédente est présentée, sinon 25€.

Validité : 10 ans.

 
DECLARATION DE NAISSANCE

• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.

• Pièces à fournir :
- Livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement acte de reconnaissance anticipée.
- Certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme.
- Carte d’identité du déclarant.


COPIE D’ACTE DE NAISSANCE

• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.

• Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + enveloppe timbrée.
- Sur place : pièce d’identité.


DECLARATION DU CHOIX DU NOM DE L’ENFANT

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient.

Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.

• Où s’adresser : Mairie.

• Pièces à fournir :
- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.


RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL

• Où s’adresser : Toute mairie.

• Pièce à fournir :
- Pièce d’identité des personnes qui désirent reconnaître.


RECONNAISSANCE ANTERIEURE A LA NAISSANCE

• Où s’adresser : Toute mairie.

• Pièce à fournir :
- Pièce d’identité.


MARIAGE CIVIL

• Où s’adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints au moins 1 mois avant la date prévue.

• Pièces à fournir :
- Liste délivrée à l’état civil.


COPIE D’ACTE DE MARIAGE

• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.

• Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer la date de mariage, les noms et prénoms des conjoints.
- Sur place : pièce d’identité + livret de famille.


DECLARATION DE DECES

• Où s’adresser : Mairie du lieu de décès, service de l’état civil.

• Pièces à fournir :
- Livret de famille avec Certificat médical de décès.


COPIE D’ACTE DE DECES

• Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.

• Pièces à fournir :
- Indiquer la date du décès, les nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement).


ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE, RESIDENCE

• Où s’adresser :  Mairie.

• Pièce à présenter :
- Pièce d’identité + Justificatif de domicile + Livret de famille


LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré par la mairie du lieu du mariage au moment du mariage.


DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage


LIVRET DE PARENTS CELIBATAIRES, PERE ET MERE CELIBATAIRE

• Où s’adresser : Mairie de naissance du premier enfant ou du domicile, service de l’état civil.


CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE

• Où s’adresser : Mairie

• Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de chaque concubin et de chaque témoin.
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, de loyer, taxe d’habitation…) prouvant le domicile commun.

NB : ce certificat n’a aucune valeur juridique.


RECENSEMENT CITOYEN (Obligatoire - Garçons et filles à 16 ans révolu)

• Où s’adresser : Mairie

• Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents.
- Pièce d’identité du recensé.

 
CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE NOM (En cas de Mariage) SUR UN PASSEPORT OU UNE CNI

• Où s’adresser :  Mairie.

Mêmes documents que pour une première demande ou un renouvellement, mais GRATUIT.



CASIER JUDICIAIRE (Extrait Bulletin n°3)

• Où s’adresser :

Par courrier au :

Casier judiciaire national
107, rue du Landeau
44317 NANTES Cedex 3.

• Pièces à fournir :

- Mentionner sur la demande : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation.
- Joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.

Par téléphone : 02 51 89 89 51

Par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr


VOL DE PIECES D’IDENTITE, PERMIS DE CONDUIRE

• Où s’adresser : Gendarmerie où vous remplirez une déclaration de vol dont un exemplaire vous sera remis (à conserver pour vos démarches ultérieures).


DECLARATION D’ASSOCIATION DE LOI 1901

• Où s’adresser : A la préfecture de Mâcon.

• Pièces à fournir :

- Statuts de l’association.
- Liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
- Le compte-rendu de la première réunion du bureau.
- Quand le décret de création de l’association est paru au Journal Officiel, venir en mairie avec une copie de ce décret, les statuts de l’association et la constitution du bureau.


DECLARATION (Obligatoire) DES CHIENS REPERTORIES DANGEREUX (Liste en Mairie)

• Où s’adresser : Police Municipale

• Pièces à fournir :

- Certificat de naissance ou de pedigree.
- Certificat de stérilisation.
- Certificat de vaccination antirabique datant de moins d’un an.
- Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Attestation comportementale et attestation d’aptitude

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

• Où s’adresser : Mairie.

• Pièces à fournir :

- Justificatif d'identité et de domicile.

LEGALISATION DE SIGNATURE

• Où s’adresser : Toutes mairies.

• Pièces à fournir :

La signature doit être apposée sur le document en mairie. Se munir d’une pièce d’identité avec signature.